La Cour de Cassation vient de nuancer sa position tenant au fait que l’existence d’un conflit entre les parties au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas à elle seule la validité de la convention. L’on sait que seul le vice du consentement permet de remettre en cause une rupture conventionnelle. Ce vice […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Veillardhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Veillard2015-10-06 16:16:262016-04-19 17:15:22Manier avec prudence la rupture conventionnelle dans un contexte de tension
L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas la période de protection contre le licenciement bénéficiant à la salariée. L’employeur ne peut pas, en principe, procéder au licenciement d’une salariée durant les 4 semaines qui suivent l’expiration de son congé de maternité. Selon la Cour de cassation, la prise de […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Caron Le Quéréhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Caron Le Quéré2015-10-06 15:00:442016-04-19 17:15:29Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
Manier avec prudence la rupture conventionnelle dans un contexte de tension
La Cour de Cassation vient de nuancer sa position tenant au fait que l’existence d’un conflit entre les parties au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas à elle seule la validité de la convention. L’on sait que seul le vice du consentement permet de remettre en cause une rupture conventionnelle. Ce vice […]
Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas la période de protection contre le licenciement bénéficiant à la salariée. L’employeur ne peut pas, en principe, procéder au licenciement d’une salariée durant les 4 semaines qui suivent l’expiration de son congé de maternité. Selon la Cour de cassation, la prise de […]