Avec la loi MACRON, il y a du nouveau une opportunité de rémunérer collectivement les salariés à un moindre coût.

Les sommes versées dans le cadre d’un accord d’intéressement ou de participation sont exonérées de cotisations sociales (excepté à la CSG et CRDS) mais sont soumises à un forfait social fixé actuellement à 20%.

La loi Macron a prévu pour l’entreprise de moins de 50 salariés qui met en place un dispositif d’épargne salariale pour la première fois (ou du moins la première fois depuis 5 ans) qu’elle bénéficie d’un forfait social réduit à 8% au lieu de 20% pendant une durée de 6 ans (à compter de la date d’effet de l’accord mettant en place le dispositif de l’épargne salariale).

De quoi encourager la mise en place d’une nouvelle forme de rémunération collective pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Application : pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2016

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