Licenciement dû au non-respect d’une clause de discrétion

De l’intérêt de ne pas sous-estimer une clause de discrétion inscrite au contrat de travail !

En effet, la Cour de Cassation vient de rappeler que le non-respect d’une telle clause peut justifier un licenciement.

Il s’agissait dans cette affaire d’un directeur de territoire d’un office public de l’habitat dont le contrat de travail contenait une clause lui imposant de conserver la discrétion la plus absolue sur l’ensemble des renseignements qu’il pourrait recueillir à l’occasion de ses fonctions.

Or, précisément, devant ses collègues et dans une période précédant des élections du président du conseil d’administration de l’office public, ce directeur avait non seulement montré sa préférence pour le nouveau candidat mais également critiqué la politique conduite par le président en place et remis en cause les compétences du directeur général et du directeur général adjoint.

La Haute Cour a suivi les juges du fond qui avaient considéré que le licenciement de ce salarié était fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Cass. Soc. 16.09.2015 n°13-26.949

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