Dans deux arrêts, la Cour de Cassation vient, à nouveau, assouplir le droit de la preuve en droit du travail. Dans ces affaires, deux salariées infirmières avaient été licenciées pour avoir consommé de l’alcool et participé à des séances photo en maillot de bain sur le lieu et aux heures de travail. Pour prouver les […]
Est-ce qu’un salarié qui commet des infractions routières peut être licencié pour ce seul motif? La réponse est non et ce même s’il utilise un véhicule de l’entreprise. En effet, la Cour de Cassation vient à nouveau de le réaffirmer. Elle juge de manière constante qu’un fait tiré de la vie personnelle ne peut justifier […]
La Cour de cassation poursuit sa démarche de protection de la liberté d’expression. Dans un arrêt du 11 octobre 2023, elle rappelle que le caractère illicite du motif du licenciement prononcé même en partie en raison par un salarié de sa liberté d’expression rend à lui seul le licenciement nul. Dans cette affaire, il apparaissait […]
La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts le 13 septembre 2023 opérant un revirement de jurisprudence. La Cour considère dorénavant que le salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des congés que la maladie soit d’origine professionnelle ou non. Par cet arrêt, la Cour se met en conformité avec le droit européen. Certains auteurs considèrent […]
Jusqu’à présent, lorsqu’un salarié avait bénéficié d’un congé parental à temps partiel, il convenait d’appliquer les dispositions du Code du travail et de prendre en compte au moins en partie les périodes accomplies en temps partiel, ce qui venait réduire l’indemnité que le salarié aurait perçu s’il avait poursuivi son activité à temps plein. La […]
L’employeur qui justifie avoir pris les mesures imposées par le Code du travail en matière de sécurité ne peut pas être condamné pour manquement à son obligation de protéger la santé des salariés. Cette décision est intéressante puisqu’elle marque un assouplissement par la Cour de Cassation de sa jurisprudence. En effet, depuis 2002 que l’employeur […]
L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas la période de protection contre le licenciement bénéficiant à la salariée. L’employeur ne peut pas, en principe, procéder au licenciement d’une salariée durant les 4 semaines qui suivent l’expiration de son congé de maternité. Selon la Cour de cassation, la prise de […]