La vision très protectrice de la Cour de Cassation sur la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise
La Cour de cassation poursuit sa démarche de protection de la liberté d’expression.
Dans un arrêt du 11 octobre 2023, elle rappelle que le caractère illicite du motif du licenciement prononcé même en partie en raison par un salarié de sa liberté d’expression rend à lui seul le licenciement nul.
Dans cette affaire, il apparaissait pourtant que le salarié remettait en cause de manière polémique les décisions de la société avec un manque de respect. Malgré cela, elle censure la Cour d’appel qui a refusé de juger le licenciement nul. Elle lui reproche de ne pas avoir caractérisé en quoi les propos tenus par la salariée comportaient des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs. (Cass. soc. 11-10-2023 no 22-15.138 F-D).
Rappelons que la nullité du licenciement permet de rendre inapplicable le barème MACRON.