L’employeur qui justifie avoir pris les mesures imposées par le Code du travail en matière de sécurité ne peut pas être condamné pour manquement à son obligation de protéger la santé des salariés. Cette décision est intéressante puisqu’elle marque un assouplissement par la Cour de Cassation de sa jurisprudence. En effet, depuis 2002 que l’employeur […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Caron Le Quéréhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Caron Le Quéré2015-12-08 12:15:482021-10-21 12:29:36Vers la fin de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?
Sur la question épineuse de la connaissance par l’employeur de la validité ou non du permis de conduire de l’un de ses salariés : Le Gouvernement envisage de faciliter l’information des certains employeurs (surtout pour les sociétés de transport) sur la validité ou non de permis de conduire d’un salarié affecté à la conduite d’un véhicule. […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Veillardhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Veillard2015-11-09 09:25:502021-10-21 12:29:36Des évolutions sont à prévoir s’agissant des salariés conduisant un véhicule de leur entreprise
De l’intérêt de ne pas sous-estimer une clause de discrétion inscrite au contrat de travail ! En effet, la Cour de Cassation vient de rappeler que le non-respect d’une telle clause peut justifier un licenciement. Il s’agissait dans cette affaire d’un directeur de territoire d’un office public de l’habitat dont le contrat de travail contenait une […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Veillardhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Veillard2015-10-20 16:25:362021-10-21 12:29:36Licenciement dû au non-respect d’une clause de discrétion
La Cour de Cassation vient de nuancer sa position tenant au fait que l’existence d’un conflit entre les parties au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas à elle seule la validité de la convention. L’on sait que seul le vice du consentement permet de remettre en cause une rupture conventionnelle. Ce vice […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Veillardhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Veillard2015-10-06 16:16:262021-10-21 12:29:36Manier avec prudence la rupture conventionnelle dans un contexte de tension
L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas la période de protection contre le licenciement bénéficiant à la salariée. L’employeur ne peut pas, en principe, procéder au licenciement d’une salariée durant les 4 semaines qui suivent l’expiration de son congé de maternité. Selon la Cour de cassation, la prise de […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Caron Le Quéréhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Caron Le Quéré2015-10-06 15:00:442021-10-21 12:29:36Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
Vers la fin de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?
L’employeur qui justifie avoir pris les mesures imposées par le Code du travail en matière de sécurité ne peut pas être condamné pour manquement à son obligation de protéger la santé des salariés. Cette décision est intéressante puisqu’elle marque un assouplissement par la Cour de Cassation de sa jurisprudence. En effet, depuis 2002 que l’employeur […]
Des évolutions sont à prévoir s’agissant des salariés conduisant un véhicule de leur entreprise
Sur la question épineuse de la connaissance par l’employeur de la validité ou non du permis de conduire de l’un de ses salariés : Le Gouvernement envisage de faciliter l’information des certains employeurs (surtout pour les sociétés de transport) sur la validité ou non de permis de conduire d’un salarié affecté à la conduite d’un véhicule. […]
Licenciement dû au non-respect d’une clause de discrétion
De l’intérêt de ne pas sous-estimer une clause de discrétion inscrite au contrat de travail ! En effet, la Cour de Cassation vient de rappeler que le non-respect d’une telle clause peut justifier un licenciement. Il s’agissait dans cette affaire d’un directeur de territoire d’un office public de l’habitat dont le contrat de travail contenait une […]
Manier avec prudence la rupture conventionnelle dans un contexte de tension
La Cour de Cassation vient de nuancer sa position tenant au fait que l’existence d’un conflit entre les parties au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas à elle seule la validité de la convention. L’on sait que seul le vice du consentement permet de remettre en cause une rupture conventionnelle. Ce vice […]
Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas la période de protection contre le licenciement bénéficiant à la salariée. L’employeur ne peut pas, en principe, procéder au licenciement d’une salariée durant les 4 semaines qui suivent l’expiration de son congé de maternité. Selon la Cour de cassation, la prise de […]