Attention aux échanges sur les réseaux sociaux

Dans deux arrêts, la Cour de Cassation vient, à nouveau, assouplir le droit de la preuve en droit du travail.

Dans ces affaires, deux salariées infirmières avaient été licenciées pour avoir consommé de l’alcool et participé à des séances photo en maillot de bain sur le lieu et aux heures de travail.

Pour prouver les faits, l’employeur a notamment communiqué des messages issus du réseau social messenger que leur avait transmis une autre salariée.

La Cour de Cassation considère contrairement à la Cour d’Appel que ces messages relèvent de la sphère privée et non professionnelle.

Elle ne justifie pas sa position.

Est-ce en raison du fait que les échanges ont eu lieu sur un groupe privé ou en raison de l’objet à savoir des photographie en maillot de bain?.

Elle juge néanmoins les messages recevables car elle considère qu’ils sont indispensables pour l’exercice du droit à la preuve de l’employeur.

Cass. soc. 4-10-2023 nos 21-25.452 F-D et 22-18.217 F-D