Dans deux arrêts, la Cour de Cassation vient, à nouveau, assouplir le droit de la preuve en droit du travail. Dans ces affaires, deux salariées infirmières avaient été licenciées pour avoir consommé de l’alcool et participé à des séances photo en maillot de bain sur le lieu et aux heures de travail. Pour prouver les […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Caron Le Quéréhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Caron Le Quéré2023-11-06 15:47:102023-11-06 15:47:10Attention aux échanges sur les réseaux sociaux
Est-ce qu’un salarié qui commet des infractions routières peut être licencié pour ce seul motif? La réponse est non et ce même s’il utilise un véhicule de l’entreprise. En effet, la Cour de Cassation vient à nouveau de le réaffirmer. Elle juge de manière constante qu’un fait tiré de la vie personnelle ne peut justifier […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Caron Le Quéréhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Caron Le Quéré2023-10-30 16:00:552023-10-30 16:00:55Infractions routières et licenciement
La Cour de cassation poursuit sa démarche de protection de la liberté d’expression. Dans un arrêt du 11 octobre 2023, elle rappelle que le caractère illicite du motif du licenciement prononcé même en partie en raison par un salarié de sa liberté d’expression rend à lui seul le licenciement nul. Dans cette affaire, il apparaissait […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Caron Le Quéréhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Caron Le Quéré2023-10-23 17:10:282023-10-23 17:10:29La vision très protectrice de la Cour de Cassation sur la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise
La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts le 13 septembre 2023 opérant un revirement de jurisprudence. La Cour considère dorénavant que le salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des congés que la maladie soit d’origine professionnelle ou non. Par cet arrêt, la Cour se met en conformité avec le droit européen. Certains auteurs considèrent […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Caron Le Quéréhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Caron Le Quéré2023-10-19 11:29:172023-10-19 11:29:18LE CASSE TETE DES CONGES PAYES
A partir du 31 mars 2022, la définition du harcèlement sexuel du Code du travail sera alignée sur celle du Code pénal. En matière pénale, l’article 222-33 du Code pénal prévoit une définition élargie du harcèlement sexuel : Les propos ou comportements à connotation sexiste imposés à une personne peuvent caractériser une infraction de harcèlement sexuel ; […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Veillardhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Veillard2021-10-13 13:25:232021-10-13 13:33:49Nouvelle définition du harcèlement sexuel – Alignement sur le Code Pénal – Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Veillardhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Veillard2021-10-13 13:17:222021-10-13 13:17:24Menaces de mort et faute inexcusable de l’employeur – arrêt de la 2e Chambre Civile de la Cour de Cassation du 8 juillet 2021, n°19-25.550
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par l’article 4 de la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales, dans les conditions suivantes : la prime doit être versée entre le 1er juin […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Veillardhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Veillard2021-07-21 16:44:512021-07-21 16:44:53La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2021 – PRIME PEPA
Le salarié qui accepte des cadeaux d’un montant important d’un fournisseur, à deux reprises et en totale discrétion, en méconnaissance des règles déontologiques en vigueur dans l’entreprise, manque à son obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur et commet une faute grave. Un récent arrêt de la Cour d’Appel d’Angers est l’occasion de rappeler l’importance pour les entreprises de définir les […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Veillardhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Veillard2020-06-30 09:59:002021-10-21 12:29:35CADEAUX D’AFFAIRES : risques encourus pour le salarié et pour l’employeur
Jusqu’à présent, lorsqu’un salarié avait bénéficié d’un congé parental à temps partiel, il convenait d’appliquer les dispositions du Code du travail et de prendre en compte au moins en partie les périodes accomplies en temps partiel, ce qui venait réduire l’indemnité que le salarié aurait perçu s’il avait poursuivi son activité à temps plein. La […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Caron Le Quéréhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Caron Le Quéré2020-06-10 15:02:462021-10-21 12:29:35Modification dans le cadre de l’indemnité de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel
C’est un arrêt rendu par par la Chambre sociale de la Cour de Cassation pendant le confinement, le 18 mars 2020, qui fait beaucoup parler de lui. Et pour cause. Pour mémoire, l’article L. 3171-4 du Code du travail fixe un régime de preuve partagée entre l’employeur et le salarié s’agissant des heures de travail […]
https://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpg00Maître Veillardhttps://avocat-droit-travail-lorient-vannes.com/wp-content/uploads/logo_Alex-Conseil-300x138.jpgMaître Veillard2020-05-24 15:05:082021-10-21 12:29:36PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES: le salarié n’a plus à “étayer” sa demande de rappel d’heures mais doit rapporter “des éléments suffisamment précis à l’appui de celle-ci.”
Attention aux échanges sur les réseaux sociaux
Dans deux arrêts, la Cour de Cassation vient, à nouveau, assouplir le droit de la preuve en droit du travail. Dans ces affaires, deux salariées infirmières avaient été licenciées pour avoir consommé de l’alcool et participé à des séances photo en maillot de bain sur le lieu et aux heures de travail. Pour prouver les […]
Infractions routières et licenciement
Est-ce qu’un salarié qui commet des infractions routières peut être licencié pour ce seul motif? La réponse est non et ce même s’il utilise un véhicule de l’entreprise. En effet, la Cour de Cassation vient à nouveau de le réaffirmer. Elle juge de manière constante qu’un fait tiré de la vie personnelle ne peut justifier […]
La vision très protectrice de la Cour de Cassation sur la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise
La Cour de cassation poursuit sa démarche de protection de la liberté d’expression. Dans un arrêt du 11 octobre 2023, elle rappelle que le caractère illicite du motif du licenciement prononcé même en partie en raison par un salarié de sa liberté d’expression rend à lui seul le licenciement nul. Dans cette affaire, il apparaissait […]
LE CASSE TETE DES CONGES PAYES
La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts le 13 septembre 2023 opérant un revirement de jurisprudence. La Cour considère dorénavant que le salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des congés que la maladie soit d’origine professionnelle ou non. Par cet arrêt, la Cour se met en conformité avec le droit européen. Certains auteurs considèrent […]
Nouvelle définition du harcèlement sexuel – Alignement sur le Code Pénal – Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
A partir du 31 mars 2022, la définition du harcèlement sexuel du Code du travail sera alignée sur celle du Code pénal. En matière pénale, l’article 222-33 du Code pénal prévoit une définition élargie du harcèlement sexuel : Les propos ou comportements à connotation sexiste imposés à une personne peuvent caractériser une infraction de harcèlement sexuel ; […]
Menaces de mort et faute inexcusable de l’employeur – arrêt de la 2e Chambre Civile de la Cour de Cassation du 8 juillet 2021, n°19-25.550
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2021 – PRIME PEPA
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par l’article 4 de la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales, dans les conditions suivantes : la prime doit être versée entre le 1er juin […]
CADEAUX D’AFFAIRES : risques encourus pour le salarié et pour l’employeur
Le salarié qui accepte des cadeaux d’un montant important d’un fournisseur, à deux reprises et en totale discrétion, en méconnaissance des règles déontologiques en vigueur dans l’entreprise, manque à son obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur et commet une faute grave. Un récent arrêt de la Cour d’Appel d’Angers est l’occasion de rappeler l’importance pour les entreprises de définir les […]
Modification dans le cadre de l’indemnité de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel
Jusqu’à présent, lorsqu’un salarié avait bénéficié d’un congé parental à temps partiel, il convenait d’appliquer les dispositions du Code du travail et de prendre en compte au moins en partie les périodes accomplies en temps partiel, ce qui venait réduire l’indemnité que le salarié aurait perçu s’il avait poursuivi son activité à temps plein. La […]
PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES: le salarié n’a plus à “étayer” sa demande de rappel d’heures mais doit rapporter “des éléments suffisamment précis à l’appui de celle-ci.”
C’est un arrêt rendu par par la Chambre sociale de la Cour de Cassation pendant le confinement, le 18 mars 2020, qui fait beaucoup parler de lui. Et pour cause. Pour mémoire, l’article L. 3171-4 du Code du travail fixe un régime de preuve partagée entre l’employeur et le salarié s’agissant des heures de travail […]